L'absence de réalisation de PPPT en copropriété peut entrainer des contraintes impactantes, ainsi que des sanctions. Le PPT peut en effet être demandé par le notaire lors d'une transaction, pouvant bloquer cette dernière s'il n'a pas été réalisé.
Le site service-public.gouv.fr indique que "Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPPT après son adoption pour vérifier que les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité de ses occupants. Si le PPT n'est pas transmis dans un délai d'1 mois à partir de la notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'EPCI peut élaborer ou actualiser d'office le projet de PPT à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires. Il en est de même si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants de l'immeuble."
Une fois le devis validé en Assemblée Générale, GOZ Ingénierie & Conseils intervient dans un délai de 4 à 6 semaines pour effectuer les relevés de terrains.
Après cette visite, le PPPT sera remis au syndic de copropriété dans un délai de 4 à 6 semaines
Aussi, il faudra compter entre 8 et 12 semaines entre la date de signature du devis et la livraison effective de votre PPPT.